MICHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICHA est une SARL immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 528 606. Elle est domiciliée 39 rue des Acacias, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.
Fiche d'identité de MICHA
INSEE- Dénomination
- MICHA
- SIREN
- 479 528 606
- SIRET (siège)
- 479 528 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479528606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 528 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 39 RUE DES ACACIAS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MICHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
479 528 606 00011 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 9602B
Documents juridiques de MICHA
INPIComptes annuels de MICHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2008 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025029652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 novembre 2023 · N° 18/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 août 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2008 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur MICHA
Quel est le numéro SIREN de MICHA ?
Le numéro SIREN de MICHA est 479 528 606. Le SIRET de son siège social est 479 528 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479528606.
Où se situe le siège social de MICHA ?
Le siège social de MICHA est situé 39 rue des Acacias, 75017 Paris 17.
MICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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