MICHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 573 576, MICHA est une SCI créée le 20 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Rabelais Appartement 10, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MICHA
INSEE- Dénomination
- MICHA
- SIREN
- 497 573 576
- SIRET (siège)
- 497 573 576 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59497573576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 573 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 21 RUE RABELAIS APPARTEMENT 10, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MICHA
la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de MICHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Girard
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MICHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
497 573 576 00020 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B
- 85200 Fontenay-le-ComteFermé
497 573 576 00012 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICHA
INPIComptes annuels de MICHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025029652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 novembre 2023 · N° 18/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Parlot, Pascal André Roger ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Girard, nom d'usage : Parlot, Dominique Elisabeth
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur MICHA
Quel est le numéro SIREN de MICHA ?
Le numéro SIREN de MICHA est 497 573 576. Le SIRET de son siège social est 497 573 576 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497573576.
Qui dirige MICHA ?
MICHA est dirigée par PASCAL PARLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHA ?
Le siège social de MICHA est situé 21 rue Rabelais Appartement 10, 85200 Fontenay-le-Comte.
MICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHA.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-le-Comte
- SARL FONTAN IMMOBILIER85200 Fontenay-le-ComteCA 245 k€
- BATIFLOOR85200 Fontenay-le-ComteCA 234 k€
- FONTAN LOGISTIQUE IMMOBILIERE85200 Fontenay-le-ComteCA 147 k€
- RCJ HOLDING85200 Fontenay-le-ComteCA 144 k€
- SN LAFARO85200 Fontenay-le-ComteCA 29,0 k€
- APCM FINANCES85200 Fontenay-le-ComteCA 0 €
- 38 FAMILY85200 Fontenay-le-Comte
- A2B85200 Fontenay-le-Comte
- A2CF85200 Fontenay-le-Comte
- ADRIEL85200 Fontenay-le-Comte
