MICHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
MICHAL est une SCI immatriculée le 11 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 082 245. Son siège social est situé 43 All de la Foret, 33470 Gujan-Mestras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE GUILLEMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICHAL
INSEE- Dénomination
- MICHAL
- SIREN
- 490 082 245
- SIRET (siège)
- 490 082 245 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490082245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 082 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 43 ALL DE LA FORET, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MICHAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de MICHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2006) · 20 ans
Établissements de MICHAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
490 082 245 00021 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
- 33470 GUJAN MESTRASFermé
490 082 245 00013 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de MICHAL
INPIComptes annuels de MICHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02310
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00609
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04025
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04823
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00963
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01004
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/01705
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00434
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/03586
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03506
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04399
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04395
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04389
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04569
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04401
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/07212
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00621
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00831
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/06748
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/09273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02507
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Décision du 16 avril 2024 · N° 22/06227
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/06062
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/00618
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07715
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02765
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00066
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17/03090
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Décision du 24 mai 2019 · N° 18/00609
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02633
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 février 2017 · N° 15/08222
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/09742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-13.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-10.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-30.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-30.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1996 · N° 96-80.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur MICHAL
Quel est le numéro SIREN de MICHAL ?
Le numéro SIREN de MICHAL est 490 082 245. Le SIRET de son siège social est 490 082 245 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490082245.
Qui dirige MICHAL ?
MICHAL est dirigée par MICHELLE GUILLEMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHAL ?
Le siège social de MICHAL est situé 43 All de la Foret, 33470 Gujan-Mestras.
MICHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHAL.
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