MICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 594 647, MICHARD est une société civile créée le 20 février 2018. Elle est domiciliée 3 rue Francois Perraud, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE DA CUNHA LEMOS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICHARD
INSEE- Dénomination
- MICHARD
- SIREN
- 837 594 647
- SIRET (siège)
- 837 594 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20837594647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 594 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2018
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS PERRAUD, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHARD
Acquisition, administration, exploitation et location immobilière.
Finances de MICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHARD
INSEEÉtablissements de MICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
837 594 647 00013 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICHARD
INPIComptes annuels de MICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 août 2024 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 10/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-15.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-15
- création
Date d'effet : 20 février 2018
Questions fréquentes sur MICHARD
Quel est le numéro SIREN de MICHARD ?
Le numéro SIREN de MICHARD est 837 594 647. Le SIRET de son siège social est 837 594 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20837594647.
Qui dirige MICHARD ?
MICHARD est dirigée par BRIGITTE DA CUNHA LEMOS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHARD ?
Le siège social de MICHARD est situé 3 rue Francois Perraud, 69630 Chaponost.
MICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHARD.
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