MICHAUD CATHERINE
Active5630Z · Débits de boissons
MICHAUD CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifié par le SIREN 441 082 690. Elle est domiciliée Gardeloup, 77130 Saint-Germain-Laval. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de MICHAUD CATHERINE
INSEE- Dénomination
- MICHAUD CATHERINE
- SIREN
- 441 082 690
- SIRET (siège)
- 441 082 690 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78441082690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 082 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- GARDELOUP, 77130, SAINT-GERMAIN-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHAUD CATHERINE
Brasserie café alimentation générale jeux de la française dès jeux, jeux de salle dépôt de pains et journaux auquel est annexee la gérance d un débit de tabac
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Établissements de MICHAUD CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 SAINT-GERMAIN-LAVALSiègeFermé
441 082 690 00013 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 5630Z
Conformité de MICHAUD CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHAUD CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2011 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 14 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MICHAUD CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHAUD CATHERINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur MICHAUD CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de MICHAUD CATHERINE ?
Le numéro SIREN de MICHAUD CATHERINE est 441 082 690. Le SIRET de son siège social est 441 082 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441082690.
Où se situe le siège social de MICHAUD CATHERINE ?
Le siège social de MICHAUD CATHERINE est situé Gardeloup, 77130 Saint-Germain-Laval.
MICHAUD CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHAUD CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHAUD CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHAUD CATHERINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour extinction du passif.
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