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402 360 499

Active
Siren402 360 499Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 402 360 499

Dénomination
402 360 499
SIREN
402 360 499
SIRET (siège)
402 360 499 00030
N° TVA intracommunautaire
FR26402360499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 360 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 360 499

Activités des sièges sociaux

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Finances de 402 360 499

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 402 360 499

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 360 499

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    402 360 499 00030 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 7010Z

  • BOURG-EN-BRESSEFermé

    402 360 499 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de 402 360 499

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 402 360 499

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 402 360 499. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 402 360 499

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 360 499. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 360 499 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 402 360 499

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

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