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MICHAUT FREDERIC

Active
Siren491 622 270Entrepreneur individuel03800 BiozatCréée le 24 avril 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHAUT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 avril 2025 sous le numéro SIREN 491 622 270. Son siège social est situé 16 CHE de la Tour, 03800 Biozat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de MICHAUT FREDERIC

Dénomination
MICHAUT FREDERIC
SIREN
491 622 270
SIRET (siège)
491 622 270 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58491622270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 622 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 avril 2025
Siège social
16 CHE de la Tour, 03800, Biozat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHAUT FREDERIC

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de MICHAUT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHAUT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHAUT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 BiozatSiègeActif

    491 622 270 00024 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MICHAUT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHAUT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHAUT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHAUT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHAUT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2008. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MICHAUT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHAUT FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2025

Questions fréquentes sur MICHAUT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MICHAUT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MICHAUT FREDERIC est 491 622 270. Le SIRET de son siège social est 491 622 270 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491622270.

Où se situe le siège social de MICHAUT FREDERIC ?

Le siège social de MICHAUT FREDERIC est situé 16 CHE de la Tour, 03800 Biozat.

MICHAUT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHAUT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHAUT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHAUT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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