422 532 226
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 422 532 226
INSEE- Dénomination
- 422 532 226
- SIREN
- 422 532 226
- SIRET (siège)
- 422 532 226 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422532226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 532 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- BELFORT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 532 226
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 422 532 226
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 532 226
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- BELFORTSiègeActif
422 532 226 00061 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6910Z
- BELFORTFermé
422 532 226 00020 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 741A
- BELFORTFermé
422 532 226 00038 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6910Z
- BELFORTFermé
422 532 226 00046 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6910Z
- BELFORTFermé
422 532 226 00053 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6910Z
Conformité de 422 532 226
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 532 226. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 532 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 532 226
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
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