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MICHEL ANGELO

Active
Siren480 690 247SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 03 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 690 247, MICHEL ANGELO est une SARL créée le 3 février 2005. Son siège social est situé 9 B Pl du Vingt Trois Aout 1944, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MICHEL ANGELO

Dénomination
MICHEL ANGELO
SIREN
480 690 247
SIRET (siège)
480 690 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77480690247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 690 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 février 2005
Siège social
9 B PL DU VINGT TROIS AOUT 1944, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICHEL ANGELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL ANGELO

Anciens dirigeants (1)

A

ANGELOSANTO

changement de gérant, gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICHEL ANGELO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    480 690 247 00014 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de MICHEL ANGELO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL ANGELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL ANGELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL ANGELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL ANGELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2009. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 20070. Administrateur judiciaire : Maître Meynet, 49, rue Servient, 69003 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14, rue Édouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne MICHEL ANGELO. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL ANGELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL ANGELO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 20070. Administrateur judiciaire : Maître Meynet, 49, rue Servient, 69003 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14, rue Édouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    changement de gérant, gérant partant : ANGELOSANTO (Brigitte), nouveau gérant : MOURIER (Joël).

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur MICHEL ANGELO

Quel est le numéro SIREN de MICHEL ANGELO ?

Le numéro SIREN de MICHEL ANGELO est 480 690 247. Le SIRET de son siège social est 480 690 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480690247.

Où se situe le siège social de MICHEL ANGELO ?

Le siège social de MICHEL ANGELO est situé 9 B Pl du Vingt Trois Aout 1944, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MICHEL ANGELO est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL ANGELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL ANGELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL ANGELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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