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MICHEL ARTISAN

Active
Siren499 021 004SARL93370 MONTFERMEILCréée le 23 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL ARTISAN est une SARL immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 021 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 B av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MICHEL ARTISAN

Dénomination
MICHEL ARTISAN
SIREN
499 021 004
SIRET (siège)
499 021 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41499021004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 021 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 août 2007
Siège social
129 B AV GABRIEL PERI, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICHEL ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL ARTISAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL ARTISAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    499 021 004 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MICHEL ARTISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL ARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL ARTISAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL ARTISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICHEL ARTISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL ARTISAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur MICHEL ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de MICHEL ARTISAN ?

Le numéro SIREN de MICHEL ARTISAN est 499 021 004. Le SIRET de son siège social est 499 021 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499021004.

Où se situe le siège social de MICHEL ARTISAN ?

Le siège social de MICHEL ARTISAN est situé 129 B av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil.

MICHEL ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL ARTISAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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