MICHEL B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MICHEL B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 677 328. Elle est domiciliée 202 CHE des Pradeaux RESIDENCE LE GRAND SOLEIL - BAT F, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BEI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MICHEL B
INSEE- Dénomination
- MICHEL B
- SIREN
- 984 677 328
- SIRET (siège)
- 984 677 328 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10984677328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 677 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 202 CHE des Pradeaux RESIDENCE LE GRAND SOLEIL - BAT F, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL B
Réparation et entretien, mécanique générale de tous véhicules automobiles. Commerce de pneumatiques, pièces détachées, équipements, accessoires, lubrifiants, produits d'entretien se rapportant à l'automobile. Achat, vente et location de tous véhicules automobiles, neufs ou d'occasion.
Finances de MICHEL B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL B
INSEEÉtablissements de MICHEL B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif
984 677 328 00010 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 4520A
Documents juridiques de MICHEL B
INPIComptes annuels de MICHEL B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHEL B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00747
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01823
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.692
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/08463
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 septembre 2018 · N° 18/00615
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 18-80.337
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 septembre 2018 · N° 17/03296
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2018 · N° 18/00704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.128
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08424
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08396
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-16.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-28.122
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-82.601
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-14.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2007 · N° 05-82.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2005 · N° 00-21.477
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 04-84.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-45.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-82.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-60.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-16.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-12.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-13.845
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-40.893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-10.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-17.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-42.040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-13.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2001 · N° 99-12.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-12.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.739
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-15.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.452
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-84.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 96-22.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-13.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-40.115
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2000 · N° 99-80.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1999 · N° 99-81.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.454
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1999 · N° 99-80.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-19.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-86.095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-18.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 95-21.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-18.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-21.273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-11.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-86.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-18.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-15.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-12.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 97-60.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-15.775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-21.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-20.776
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-12.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-43.664
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-18.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-17.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-15.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-60.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-41.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-15.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.732
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-42.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-46.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1996 · N° 96-81.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-15.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 95-40.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 92-16.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 93-40.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-80.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-13.451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-18.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-83.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-41.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.452
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-13.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1994 · N° 94-81.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-16.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-17.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.961
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-14.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-20.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-18.420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-41.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-19.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-87.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-18.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-82.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-20.376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-13.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-20.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-13.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-60.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-14.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHEL B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur MICHEL B
Quel est le numéro SIREN de MICHEL B ?
Le numéro SIREN de MICHEL B est 984 677 328. Le SIRET de son siège social est 984 677 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10984677328.
Qui dirige MICHEL B ?
MICHEL B est dirigée par MICHEL BEI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MICHEL B ?
Le siège social de MICHEL B est situé 202 CHE des Pradeaux RESIDENCE LE GRAND SOLEIL - BAT F, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
MICHEL B est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL B.
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