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MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

Active
Siren805 090 040SARL85610 CUGANDCréée le 09 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 9 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 090 040. Elle est domiciliée zone Artisanale de Mortier Est, 85610 Cugand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEROME COESLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

Dénomination
MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS
SIREN
805 090 040
SIRET (siège)
805 090 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08805090040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 090 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
ZONE ARTISANALE DE MORTIER EST, 85610, CUGAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

Maçonnerie gros oeuvre

Finances de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

JC

JEROME COESLIER

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    805 090 040 00017 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2017. Clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : COESLIER Jérôme en fonction le 05 Novembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS est 805 090 040. Le SIRET de son siège social est 805 090 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08805090040.

Qui dirige MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS ?

MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS est dirigée par JEROME COESLIER, gérant.

Où se situe le siège social de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS est situé zone Artisanale de Mortier Est, 85610 Cugand.

MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL BRAUD CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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