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MICHEL BRIGITTE

Active
Siren477 796 262Entrepreneur individuel08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 08 juillet 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifié par le SIREN 477 796 262. Son siège social est situé 12 av d'Arches, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de MICHEL BRIGITTE

Dénomination
MICHEL BRIGITTE
SIREN
477 796 262
SIRET (siège)
477 796 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10477796262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 796 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
12 AV D'ARCHES, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL BRIGITTE

COM DE DETAIL DE FLEURS

Finances de MICHEL BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    477 796 262 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4776Z

Documents juridiques de MICHEL BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MICHEL BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL BRIGITTE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MICHEL BRIGITTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2021. Clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2021, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 08 juillet 2021.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 février 2021 · publié le 07 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2018, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MICHEL BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL BRIGITTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2021, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-18 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2018, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur MICHEL BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de MICHEL BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de MICHEL BRIGITTE est 477 796 262. Le SIRET de son siège social est 477 796 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10477796262.

Où se situe le siège social de MICHEL BRIGITTE ?

Le siège social de MICHEL BRIGITTE est situé 12 av d'Arches, 08000 Charleville-Mezieres.

MICHEL BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL BRIGITTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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