MICHEL-CLAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
MICHEL-CLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 246 117. Elle est domiciliée 35 rue J J Henner, 68130 Altkirch. MICHEL-CLAUDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GRIENENBERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MICHEL-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MICHEL-CLAUDE
- SIREN
- 405 246 117
- SIRET (siège)
- 405 246 117 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18405246117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 246 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- 35 RUE J J HENNER, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL-CLAUDE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de MICHEL-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL-CLAUDE
INSEEÉtablissements de MICHEL-CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
405 246 117 00023 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B
- 68130 ALTKIRCHFermé
405 246 117 00015 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de MICHEL-CLAUDE
INPIConformité de MICHEL-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-15.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur MICHEL-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MICHEL-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MICHEL-CLAUDE est 405 246 117. Le SIRET de son siège social est 405 246 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18405246117.
Qui dirige MICHEL-CLAUDE ?
MICHEL-CLAUDE est dirigée par CLAUDE GRIENENBERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHEL-CLAUDE ?
Le siège social de MICHEL-CLAUDE est situé 35 rue J J Henner, 68130 Altkirch.
MICHEL-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL-CLAUDE.
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