MICHEL COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICHEL COUVERTURE est une SARL immatriculée le 15 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 064 676. Son siège social est situé 114 rue des Moines, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5572.
Fiche d'identité de MICHEL COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- MICHEL COUVERTURE
- SIREN
- 330 064 676
- SIRET (siège)
- 330 064 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95330064676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 064 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5572
- Date de création
- 15 juin 1984
- Siège social
- 114 RUE DES MOINES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MICHEL COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL COUVERTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MICHEL COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
330 064 676 00019 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 5572
Documents juridiques de MICHEL COUVERTURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MICHEL COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHEL COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHEL COUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1984
Questions fréquentes sur MICHEL COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de MICHEL COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de MICHEL COUVERTURE est 330 064 676. Le SIRET de son siège social est 330 064 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95330064676.
Où se situe le siège social de MICHEL COUVERTURE ?
Le siège social de MICHEL COUVERTURE est situé 114 rue des Moines, 75017 Paris 17.
MICHEL COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL COUVERTURE.