MICHEL-ETIENNE PASCAL

Active

Siren397 910 993Entrepreneur individuel34600 BEDARIEUXCréée le 21 juin 1994

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MICHEL-ETIENNE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifié par le SIREN 397 910 993. Elle est domiciliée 15 rue Saint Louis, 34600 Bedarieux. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de MICHEL-ETIENNE PASCAL

INSEE

Dénomination: MICHEL-ETIENNE PASCAL
SIREN: 397 910 993
SIRET (siège): 397 910 993 00054
N° TVA intracommunautaire: FR66397910993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 910 993
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4791A
Date de création: 21 juin 1994
Siège social: 15 RUE SAINT LOUIS, 34600, BEDARIEUX
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de MICHEL-ETIENNE PASCAL

Vente à distance sur catalogue général

Finances de MICHEL-ETIENNE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL-ETIENNE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL-ETIENNE PASCAL

INSEE

5 établissements, dont 2 en activité.

34600 BEDARIEUXSiègeActif
397 910 993 00054 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4791A
34500 BEZIERSActif
397 910 993 00062 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 5610A
31000 TOULOUSEFermé
397 910 993 00021 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 553A
81400 CARMAUXFermé
397 910 993 00039 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 014B
81000 ALBIFermé
397 910 993 00047 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MICHEL-ETIENNE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHEL-ETIENNE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL-ETIENNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL-ETIENNE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL-ETIENNE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2016. Clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2016, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MICHEL-ETIENNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL-ETIENNE PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 juillet 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
30 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2016, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 juin 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-07 · Début d'activité : 2016-06-16

05 juillet 2024création
Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur MICHEL-ETIENNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MICHEL-ETIENNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MICHEL-ETIENNE PASCAL est 397 910 993. Le SIRET de son siège social est 397 910 993 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397910993.

Où se situe le siège social de MICHEL-ETIENNE PASCAL ?

Le siège social de MICHEL-ETIENNE PASCAL est situé 15 rue Saint Louis, 34600 Bedarieux.