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MICHEL FREDERIC

Active
Siren394 496 905Entrepreneur individuel34140 LOUPIANCréée le 18 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 496 905, MICHEL FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 18 avril 1994. Son siège social est situé 19 rue Jean Jaures, 34140 Loupian. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MICHEL FREDERIC

Dénomination
MICHEL FREDERIC
SIREN
394 496 905
SIRET (siège)
394 496 905 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32394496905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 496 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 avril 1994
Siège social
19 RUE JEAN JAURES, 34140, LOUPIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHEL FREDERIC

Restauration traditionnelle

Finances de MICHEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34140 LOUPIANSiègeActif

    394 496 905 00024 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 5610A

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    394 496 905 00016 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 222J

Documents juridiques de MICHEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2014. Clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2014-01-13 · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur MICHEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MICHEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MICHEL FREDERIC est 394 496 905. Le SIRET de son siège social est 394 496 905 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394496905.

Où se situe le siège social de MICHEL FREDERIC ?

Le siège social de MICHEL FREDERIC est situé 19 rue Jean Jaures, 34140 Loupian.

MICHEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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