MICHEL GACHET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
MICHEL GACHET est une société civile immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 851 814. Elle est domiciliée 2 B bd Saade - quai Arenc Tour Marseillaise Euromediterrane, 13002 Marseille. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de MICHEL GACHET
INSEE- Dénomination
- MICHEL GACHET
- SIREN
- 531 851 814
- SIRET (siège)
- 531 851 814 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29531851814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 851 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 2 B BD SAADE - QUAI ARENC TOUR MARSEILLAISE EUROMEDITERRANE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL GACHET
Supports juridiques de programmes
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Finances de MICHEL GACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL GACHET
INSEEBODACCPYTHEAS INVEST
Autre
BELLECHASSE SA
Autre
CONSTRUCTA PROMOTION
Gérant
Anciens dirigeants (2)
modification le 17 Décembre 2015 MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2017 à novembre 2017
en fonction le 24 Février 2017 CBA
Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2017 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MICHEL GACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
531 851 814 00024 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de MICHEL GACHET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MICHEL GACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL GACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MICHEL GACHET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL GACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL GACHET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION modification le 19 Décembre 2011 ; Associé : BELLECHASSE SA modification le 21 Avril 2011 ; Associé : PYTHEAS INVEST en fonction le 19 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION modification le 19 Décembre 2011 ; Associé : BELLECHASSE SA modification le 21 Avril 2011 ; Associé : PYTHEAS INVEST en fonction le 19 Décembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 17 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 24 Février 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CONSTRUCTA PROMOTION modification le 19 Décembre 2011 Associé : BELLECHASSE SA modification le 21 Avril 2011 Associé : PYTHEAS INVEST en fonction le 19 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal en fonction le 16 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 16 Novembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur MICHEL GACHET
Quel est le numéro SIREN de MICHEL GACHET ?
Le numéro SIREN de MICHEL GACHET est 531 851 814. Le SIRET de son siège social est 531 851 814 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531851814.
Qui dirige MICHEL GACHET ?
MICHEL GACHET est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHEL GACHET ?
Le siège social de MICHEL GACHET est situé 2 B bd Saade - quai Arenc Tour Marseillaise Euromediterrane, 13002 Marseille.
MICHEL GACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL GACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL GACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL GACHET.
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