378 060 161
ActiveFiche d'identité de 378 060 161
INSEE- Dénomination
- 378 060 161
- SIREN
- 378 060 161
- SIRET (siège)
- 378 060 161 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR41378060161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 060 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3299ZG
- Date de création
- 04 juillet 1990
- Siège social
- AGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 378 060 161
FAB DE PRODUITS MANUFACTURES NCA
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Finances de 378 060 161
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Établissements de 378 060 161
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AGAYSiègeActif
378 060 161 00000 · ouvert le 04 mai 1990
Documents juridiques de 378 060 161
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 378 060 161
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 378 060 161. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent 378 060 161. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.824
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-13.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-20.085
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-18.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-19.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-18.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 378 060 161 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 378 060 161
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1990
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