MICHEL GINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MICHEL GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 308 871 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Baumes, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MICHEL GINETTE
INSEE- Dénomination
- MICHEL GINETTE
- SIREN
- 308 871 797
- SIRET (siège)
- 308 871 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11308871797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 871 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 16 AV DES BAUMES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL GINETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MICHEL GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
308 871 797 00012 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B
Conformité de MICHEL GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MICHEL GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur MICHEL GINETTE
Quel est le numéro SIREN de MICHEL GINETTE ?
Le numéro SIREN de MICHEL GINETTE est 308 871 797. Le SIRET de son siège social est 308 871 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11308871797.
Où se situe le siège social de MICHEL GINETTE ?
Le siège social de MICHEL GINETTE est situé 16 av des Baumes, 26000 Valence.
MICHEL GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL GINETTE.
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