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822 717 849

Active
Siren822 717 849Entrepreneur individuel MUNEVILLE-SUR-MERCréée le 23 février 2016

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 822 717 849

Dénomination
822 717 849
SIREN
822 717 849
SIRET (siège)
822 717 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05822717849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 717 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
23 février 2016
Siège social
MUNEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 822 717 849

travaux de coutures, retouches de vêtements, création textile, et personnalisation broderie .vêtement, sac accessoires décorations et autres .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 822 717 849

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 717 849

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MUNEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    822 717 849 00019 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 4799A

  • BourguébusSiègeActif

    822 717 849 00027 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 822 717 849

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 717 849

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 717 849. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 717 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 717 849

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016