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MICHEL HUBERT

Active
Siren317 139 715Entrepreneur individuel57520 GROSBLIEDERSTROFFCréée le 13 septembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 septembre 1996 sous le numéro SIREN 317 139 715. Elle est domiciliée 2 Rte de Forbach Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de MICHEL HUBERT

Dénomination
MICHEL HUBERT
SIREN
317 139 715
SIRET (siège)
317 139 715 00047
N° TVA intracommunautaire
FR89317139715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 139 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
13 septembre 1996
Siège social
2 RTE DE FORBACH GROSBLIEDERSTROFF, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL HUBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MICHEL HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL HUBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MICHEL HUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeFermé

    317 139 715 00047 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de MICHEL HUBERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MICHEL HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard) demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état de collocation

publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 24/06/2008

Aucune mention de MICHEL HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL HUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard) demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 24/06/2008

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1996

Questions fréquentes sur MICHEL HUBERT

Quel est le numéro SIREN de MICHEL HUBERT ?

Le numéro SIREN de MICHEL HUBERT est 317 139 715. Le SIRET de son siège social est 317 139 715 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89317139715.

Où se situe le siège social de MICHEL HUBERT ?

Le siège social de MICHEL HUBERT est situé 2 Rte de Forbach Grosbliederstroff, 57520 Grosbliederstroff.

MICHEL HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL HUBERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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