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MICHEL JACQUES

Active
Siren317 972 057Entrepreneur individuel38160 CHATTECréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 972 057. Son siège social est situé 2 Pl de la Republique, 38160 Chatte. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MICHEL JACQUES

Dénomination
MICHEL JACQUES
SIREN
317 972 057
SIRET (siège)
317 972 057 00051
N° TVA intracommunautaire
FR44317972057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 972 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
2 PL DE LA REPUBLIQUE, 38160, CHATTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MICHEL JACQUES

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de MICHEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL JACQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeFermé

    317 972 057 00051 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 4762Z

  • 02300 CAILLOUEL-CREPIGNYFermé

    317 972 057 00036 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 012J

  • 38160 CHATTEFermé

    317 972 057 00044 · ouvert le 18 juillet 1985 · NAF 524R

Documents juridiques de MICHEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 novembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur MICHEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MICHEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de MICHEL JACQUES est 317 972 057. Le SIRET de son siège social est 317 972 057 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44317972057.

Où se situe le siège social de MICHEL JACQUES ?

Le siège social de MICHEL JACQUES est situé 2 Pl de la Republique, 38160 Chatte.

MICHEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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