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MICHEL JEAN

Active
Siren302 407 135Entrepreneur individuel83170 BRIGNOLESCréée le 01 janvier 1975

MICHEL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 302 407 135. Elle est domiciliée Les Censies Rn 7, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de MICHEL JEAN

Dénomination
MICHEL JEAN
SIREN
302 407 135
SIRET (siège)
302 407 135 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11302407135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 407 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
LES CENSIES RN 7, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL JEAN

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Établissements de MICHEL JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    302 407 135 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 551A

Conformité de MICHEL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Michel Jean-Claude pour une durée de 8 ans.

Aucune mention de MICHEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Michel Jean-Claude pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur MICHEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de MICHEL JEAN ?

Le numéro SIREN de MICHEL JEAN est 302 407 135. Le SIRET de son siège social est 302 407 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11302407135.

Où se situe le siège social de MICHEL JEAN ?

Le siège social de MICHEL JEAN est situé Les Censies Rn 7, 83170 Brignoles.

MICHEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.