MICHEL JEAN
ActiveMICHEL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 302 407 135. Elle est domiciliée Les Censies Rn 7, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de MICHEL JEAN
INSEE- Dénomination
- MICHEL JEAN
- SIREN
- 302 407 135
- SIRET (siège)
- 302 407 135 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11302407135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 407 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- LES CENSIES RN 7, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL JEAN
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Établissements de MICHEL JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
302 407 135 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 551A
Conformité de MICHEL JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MICHEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Michel Jean-Claude pour une durée de 8 ans.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur MICHEL JEAN
Quel est le numéro SIREN de MICHEL JEAN ?
Le numéro SIREN de MICHEL JEAN est 302 407 135. Le SIRET de son siège social est 302 407 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11302407135.
Où se situe le siège social de MICHEL JEAN ?
Le siège social de MICHEL JEAN est situé Les Censies Rn 7, 83170 Brignoles.
MICHEL JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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