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MICHEL JEAN

Active
Siren333 719 672SARL33000 BORDEAUXCréée le 28 février 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents

MICHEL JEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1986, identifiée par le SIREN 333 719 672. Elle est domiciliée 6 rue Michel Montaigne, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MICHEL JEAN

Dénomination
MICHEL JEAN
SIREN
333 719 672
SIRET (siège)
333 719 672 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09333719672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 719 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1986
Siège social
6 RUE MICHEL MONTAIGNE, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHEL JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MICHEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MICHEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MICHEL JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    333 719 672 00029 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    333 719 672 00011 · ouvert le 28 février 1986 · NAF 524C

Documents juridiques de MICHEL JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Conformité de MICHEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 22/00942

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 20/01782

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 19/01888

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

    Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/22410

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 31 mai 2005 · N° 03-11.133

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-21.110

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-16.929

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1986

Questions fréquentes sur MICHEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de MICHEL JEAN ?

Le numéro SIREN de MICHEL JEAN est 333 719 672. Le SIRET de son siège social est 333 719 672 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09333719672.

Où se situe le siège social de MICHEL JEAN ?

Le siège social de MICHEL JEAN est situé 6 rue Michel Montaigne, 33000 Bordeaux.

MICHEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL JEAN.

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