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514 448 166

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Siren514 448 166Entrepreneur individuel L'Étang-la-VilleCréée le 01 janvier 2009

6399Z · Autres services d'information n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 514 448 166

Dénomination
514 448 166
SIREN
514 448 166
SIRET (siège)
514 448 166 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14514448166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 448 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6399Z - Autres services d'information n.c.a.
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
L'Étang-la-Ville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 514 448 166

Couture d'accessoires et personnalisation. Broderie machine.

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Dirigeants et représentants de 514 448 166

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 448 166

2 établissements, dont 1 en activité.

  • L'Étang-la-VilleSiègeActif

    514 448 166 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1419Z

  • PUTEAUXFermé

    514 448 166 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6399Z

Documents juridiques de 514 448 166

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 514 448 166

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 448 166. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 448 166 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 448 166

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009