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MICHEL LOIC

Active
Siren520 041 351Entrepreneur individuel07130 SAINT-PERAYCréée le 10 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 520 041 351, MICHEL LOIC est un entrepreneur individuel créé le 10 février 2010. Son siège social est situé 13 av du 11 Novembre, 07130 Saint-Peray. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MICHEL LOIC

Dénomination
MICHEL LOIC
SIREN
520 041 351
SIRET (siège)
520 041 351 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24520041351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 041 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
10 février 2010
Siège social
13 AV DU 11 NOVEMBRE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHEL LOIC

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de MICHEL LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL LOIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    520 041 351 00021 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 1413Z

  • 26800 PORTES LES VALENCEFermé

    520 041 351 00013 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MICHEL LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHEL LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHEL LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL LOIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur MICHEL LOIC

Quel est le numéro SIREN de MICHEL LOIC ?

Le numéro SIREN de MICHEL LOIC est 520 041 351. Le SIRET de son siège social est 520 041 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24520041351.

Où se situe le siège social de MICHEL LOIC ?

Le siège social de MICHEL LOIC est situé 13 av du 11 Novembre, 07130 Saint-Peray.

MICHEL LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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