MICHEL MARC
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MICHEL MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 748 107. Son siège social est situé à Eourres (05300). Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MICHEL MARC
INSEE- Dénomination
- MICHEL MARC
- SIREN
- 329 748 107
- SIRET (siège)
- 329 748 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18329748107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 748 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 avril 1984
- Siège social
- 05300, EOURRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL MARC
MACON PLATRIER
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Établissements de MICHEL MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05300 EOURRESSiègeFermé
329 748 107 00011 · ouvert le 15 mai 1984 · NAF 4399C
Conformité de MICHEL MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2011. Clôturée le 10 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MICHEL MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- création
Date d'effet : 26 avril 1984
Questions fréquentes sur MICHEL MARC
Quel est le numéro SIREN de MICHEL MARC ?
Le numéro SIREN de MICHEL MARC est 329 748 107. Le SIRET de son siège social est 329 748 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18329748107.
Où se situe le siège social de MICHEL MARC ?
Le siège social de MICHEL MARC est situé à Eourres (05300).
MICHEL MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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