MICHEL & MARIE
Active- Capital social
- 100 €
MICHEL & MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2025, identifiée par le SIREN 990 489 130. Elle est domiciliée 9 RUE Frederic Sauvage, 62480 Le Portel. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MICHEL SANSSOUCY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICHEL & MARIE
INSEE- Dénomination
- MICHEL & MARIE
- SIREN
- 990 489 130
- SIRET (siège)
- 990 489 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54990489130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 489 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- 9 RUE Frederic Sauvage, 62480, Le Portel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MICHEL & MARIE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers
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Finances de MICHEL & MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL & MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2025) · 1 an
Établissements de MICHEL & MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62480 Le PortelSiègeActif
990 489 130 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MICHEL & MARIE
INPIConformité de MICHEL & MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL & MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL & MARIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-14.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-18.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-18.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL & MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL & MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-25
- création
Date d'effet : 25 août 2025
Questions fréquentes sur MICHEL & MARIE
Quel est le numéro SIREN de MICHEL & MARIE ?
Le numéro SIREN de MICHEL & MARIE est 990 489 130. Le SIRET de son siège social est 990 489 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54990489130.
Qui dirige MICHEL & MARIE ?
MICHEL & MARIE est dirigée par MICHEL SANSSOUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHEL & MARIE ?
Le siège social de MICHEL & MARIE est situé 9 RUE Frederic Sauvage, 62480 Le Portel.
MICHEL & MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL & MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL & MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL & MARIE.
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