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MICHEL MOINET

Active
Siren981 325 046Société civile38400 Saint-Martin-d'HèresCréée le 20 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 325 046, MICHEL MOINET est une société civile créée le 20 novembre 2023. Elle est domiciliée 5 RUE Alfred Gueymard, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Geneviève POTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MICHEL MOINET

Dénomination
MICHEL MOINET
SIREN
981 325 046
SIRET (siège)
981 325 046 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27981325046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 325 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2023
Siège social
5 RUE Alfred Gueymard, 38400, Saint-Martin-d'Hères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL MOINET

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, crédit-bail location ou autrement de tous les immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise à disposition du bien à titre gratuit au profit de la gérance statutaire.

Finances de MICHEL MOINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL MOINET

GP

Geneviève POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

CM

Catherine MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

GM

Gilles MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

TM

Thierry MOINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de MICHEL MOINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif

    981 325 046 00010 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICHEL MOINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL MOINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL MOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL MOINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICHEL MOINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL MOINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-17

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur MICHEL MOINET

Quel est le numéro SIREN de MICHEL MOINET ?

Le numéro SIREN de MICHEL MOINET est 981 325 046. Le SIRET de son siège social est 981 325 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27981325046.

Qui dirige MICHEL MOINET ?

MICHEL MOINET est dirigée par Geneviève POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICHEL MOINET ?

Le siège social de MICHEL MOINET est situé 5 RUE Alfred Gueymard, 38400 Saint-Martin-d'Hères.

MICHEL MOINET est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL MOINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL MOINET.

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