MICHEL-NICOLAS
ActiveMICHEL-NICOLAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1997, identifiée par le SIREN 402 926 638. Son siège social est situé 41 R Jean Pierre Timbaud Chez Aj Conseil, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.
Fiche d'identité de MICHEL-NICOLAS
INSEE- Dénomination
- MICHEL-NICOLAS
- SIREN
- 402 926 638
- SIRET (siège)
- 402 926 638 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402926638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 926 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 41 R JEAN PIERRE TIMBAUD CHEZ AJ CONSEIL, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MICHEL-NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL-NICOLAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MICHEL-NICOLAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
402 926 638 00014 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 514A
- 75015 PARIS 15Fermé
402 926 638 00022 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 182C
Documents juridiques de MICHEL-NICOLAS
INPIConformité de MICHEL-NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL-NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur MICHEL-NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de MICHEL-NICOLAS ?
Le numéro SIREN de MICHEL-NICOLAS est 402 926 638. Le SIRET de son siège social est 402 926 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402926638.
Où se situe le siège social de MICHEL-NICOLAS ?
Le siège social de MICHEL-NICOLAS est situé 41 R Jean Pierre Timbaud Chez Aj Conseil, 75011 Paris 11.
MICHEL-NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL-NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL-NICOLAS.
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