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990 404 709

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Siren990 404 709Entrepreneur individuel Saint-Laurent-du-CrosCréée le 12 septembre 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 404 709

Dénomination
990 404 709
SIREN
990 404 709
SIRET (siège)
990 404 709 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58990404709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 404 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
Saint-Laurent-du-Cros
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 404 709

Fabrication de mobilier bois et acier, agencement, tous travaux de soudure et découpe des métaux, travaux divers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 404 709

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 404 709

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Laurent-du-CrosSiègeActif

    990 404 709 00018 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 990 404 709

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 19 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 404 709

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 404 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 404 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 404 709

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

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