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MICHEL PATRICK

Active
Siren424 944 775Entrepreneur individuel43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADECréée le 28 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 944 775. Son siège social est situé 1 av du Mont Faron, 43700 Saint-Germain-Laprade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de MICHEL PATRICK

Dénomination
MICHEL PATRICK
SIREN
424 944 775
SIRET (siège)
424 944 775 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03424944775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 944 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
28 octobre 1999
Siège social
1 AV DU MONT FARON, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHEL PATRICK

Commerce et réparation de motocycles

Finances de MICHEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeFermé

    424 944 775 00024 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4540Z

  • 97300 CAYENNEFermé

    424 944 775 00016 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 744B

Documents juridiques de MICHEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2009. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. observations : Feu MICHEL Patrick

Aucune mention de MICHEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. observations : Feu MICHEL Patrick

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur MICHEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MICHEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de MICHEL PATRICK est 424 944 775. Le SIRET de son siège social est 424 944 775 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424944775.

Où se situe le siège social de MICHEL PATRICK ?

Le siège social de MICHEL PATRICK est situé 1 av du Mont Faron, 43700 Saint-Germain-Laprade.

MICHEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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