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MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Active
Siren419 302 575SARL14160 DIVES-SUR-MERCréée le 02 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 302 575, MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION est une SARL créée le 2 juin 1998. Elle est domiciliée Che de Dramard, 14160 Dives-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Dénomination
MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION
SIREN
419 302 575
SIRET (siège)
419 302 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00419302575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 302 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 juin 1998
Siège social
CHE DE DRAMARD, 14160, DIVES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14160 DIVES-SUR-MERSiègeFermé

    419 302 575 00016 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION est 419 302 575. Le SIRET de son siège social est 419 302 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00419302575.

Où se situe le siège social de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION ?

Le siège social de MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION est situé Che de Dramard, 14160 Dives-sur-Mer.

MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL PAYELLE CONSTRUCTION.

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