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MICHEL PHILIPPE

Active
Siren409 052 461Entrepreneur individuel74970 MARIGNIERCréée le 25 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 409 052 461. Elle est domiciliée av de la Gare, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de MICHEL PHILIPPE

Dénomination
MICHEL PHILIPPE
SIREN
409 052 461
SIRET (siège)
409 052 461 00046
N° TVA intracommunautaire
FR16409052461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 052 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
AV DE LA GARE, 74970, MARIGNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHEL PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de MICHEL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL PHILIPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeFermé

    409 052 461 00046 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 1071C

  • 09100 PAMIERSFermé

    409 052 461 00038 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de MICHEL PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHEL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2008. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 10/03/2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, par jugement a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tel 04.50.26.31.40) ; date de cessation des paiements : 10/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lesquels le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de MICHEL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 10/03/2008

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, par jugement a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tel 04.50.26.31.40) ; date de cessation des paiements : 10/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lesquels le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur MICHEL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MICHEL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MICHEL PHILIPPE est 409 052 461. Le SIRET de son siège social est 409 052 461 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409052461.

Où se situe le siège social de MICHEL PHILIPPE ?

Le siège social de MICHEL PHILIPPE est situé av de la Gare, 74970 Marignier.

MICHEL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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