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MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

Active
Siren398 679 167SARL85300 SOULLANSCréée le 13 décembre 19941

4120A · Construction de maisons individuelles

Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1tranche Sirene

MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 398 679 167. Elle est domiciliée rue des Acacias, 85300 Soullans. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A) et emploie 1 salarié. BRUNO PONTOIZEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

Dénomination
MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS
SIREN
398 679 167
SIRET (siège)
398 679 167 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62398679167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 679 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
13 décembre 1994
Effectif
1
Siège social
RUE DES ACACIAS, 85300, SOULLANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

conception, élaboration construction, restauration, ravalement, entretien d'immeubles a caractère artisanal, commercial, industriel, professionnel ou d'habitation entreprise générale de bâtiment et travaux publics

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

BP

BRUNO PONTOIZEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

BP

BRUNO PONTOIZEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    398 679 167 00021 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4120A

  • 85300 SOULLANSFermé

    398 679 167 00013 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Conformité de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 février 2014. Plan arrêté le 16 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS est 398 679 167. Le SIRET de son siège social est 398 679 167 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398679167.

Qui dirige MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS ?

MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS est dirigée par BRUNO PONTOIZEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS est situé rue des Acacias, 85300 Soullans.

MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MICHEL PONTOIZEAU CONSTRUCTIONS emploie 1 salarié.

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