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MICHEL'S

Active
Siren401 529 854SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 18 mai 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents

MICHEL'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 529 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Toulouse Imm Ipanema Cellule N° 2, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MICHEL'S

Dénomination
MICHEL'S
SIREN
401 529 854
SIRET (siège)
401 529 854 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21401529854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 529 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 mai 1995
Siège social
13 AV DE TOULOUSE IMM IPANEMA CELLULE N° 2, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL'S

Restauration traditionnelle

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Finances de MICHEL'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL'S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MICHEL'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    401 529 854 00010 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de MICHEL'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Conformité de MICHEL'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur MICHEL'S

Quel est le numéro SIREN de MICHEL'S ?

Le numéro SIREN de MICHEL'S est 401 529 854. Le SIRET de son siège social est 401 529 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401529854.

Où se situe le siège social de MICHEL'S ?

Le siège social de MICHEL'S est situé 13 av de Toulouse Imm Ipanema Cellule N° 2, 66140 Canet-en-Roussillon.

MICHEL'S est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL'S.

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