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MICHEL STEPHAN

Fermée
Siren809 591 126SAS86300 CHAUVIGNYRadiée le 06 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MICHEL STEPHAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2015, identifiée par le SIREN 809 591 126. Son siège social est situé 7 rue du Montauban, 86300 Chauvigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par NICOLAS BEAUFRETON en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

Fiche d'identité de MICHEL STEPHAN

Dénomination
MICHEL STEPHAN
SIREN
809 591 126
SIRET (siège)
809 591 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90809591126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 591 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 février 2015
Date de radiation
06 décembre 2022
Siège social
7 RUE DU MONTAUBAN, 86300, CHAUVIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MICHEL STEPHAN

Restauration

Finances de MICHEL STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL STEPHAN

NB

NICOLAS BEAUFRETON

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

Établissements de MICHEL STEPHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86300 CHAUVIGNYSiègeFermé

    809 591 126 00010 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de MICHEL STEPHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2019. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de MICHEL STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL STEPHAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-11-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2017 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Début d'activité : 2016-05-10

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Début d'activité : 2015-02-24

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur MICHEL STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de MICHEL STEPHAN ?

Le numéro SIREN de MICHEL STEPHAN est 809 591 126. Le SIRET de son siège social est 809 591 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90809591126.

Qui dirige MICHEL STEPHAN ?

MICHEL STEPHAN est dirigée par NICOLAS BEAUFRETON, président de sas.

Où se situe le siège social de MICHEL STEPHAN ?

Le siège social de MICHEL STEPHAN est situé 7 rue du Montauban, 86300 Chauvigny.

MICHEL STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Non, MICHEL STEPHAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

MICHEL STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL STEPHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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