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MICHEL STEPHANE

Active
Siren431 659 200Entrepreneur individuel14220 Thury-Harcourt-le-HomCréée le 08 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 431 659 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Fragonard, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de MICHEL STEPHANE

Dénomination
MICHEL STEPHANE
SIREN
431 659 200
SIRET (siège)
431 659 200 00064
N° TVA intracommunautaire
FR64431659200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 659 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
22 RUE Fragonard, 14220, Thury-Harcourt-le-Hom
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MICHEL STEPHANE

Petits travaux de bricolage - "Homme toutes mains"

Finances de MICHEL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL STEPHANE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeFermé

    431 659 200 00056 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4791B

  • 14220 Thury-Harcourt-le-HomSiègeActif

    431 659 200 00064 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 8121Z

  • 72160 THORIGNE-SUR-DUEFermé

    431 659 200 00015 · ouvert le 25 avril 2000 · NAF 703A

  • 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNEFermé

    431 659 200 00023 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 504Z

  • 53300 CHANTRIGNEFermé

    431 659 200 00031 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4540Z

  • 14780 LION-SUR-MERFermé

    431 659 200 00049 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MICHEL STEPHANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MICHEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-11-04

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-16 · Début d'activité : 2021-06-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 juillet 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur MICHEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MICHEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MICHEL STEPHANE est 431 659 200. Le SIRET de son siège social est 431 659 200 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64431659200.

Où se situe le siège social de MICHEL STEPHANE ?

Le siège social de MICHEL STEPHANE est situé 22 RUE Fragonard, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

MICHEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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