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MICHEL SYLVAIN

Active
Siren448 857 441Entrepreneur individuel54160 PULLIGNYCréée le 05 mars 2019

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MICHEL SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2019, identifié par le SIREN 448 857 441. Elle est domiciliée 2 rue rue Franche, 54160 Pulligny. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de MICHEL SYLVAIN

Dénomination
MICHEL SYLVAIN
SIREN
448 857 441
SIRET (siège)
448 857 441 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02448857441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 857 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
05 mars 2019
Siège social
2 RUE RUE FRANCHE, 54160, PULLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHEL SYLVAIN

Boulangerie pâtisserie petite épicerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MICHEL SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54160 PULLIGNYSiègeActif

    448 857 441 00027 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 1071C

  • 54700 PONT-À-MOUSSONFermé

    448 857 441 00019 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de MICHEL SYLVAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Conformité de MICHEL SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHEL SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL SYLVAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2019-02-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur MICHEL SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MICHEL SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MICHEL SYLVAIN est 448 857 441. Le SIRET de son siège social est 448 857 441 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448857441.

Où se situe le siège social de MICHEL SYLVAIN ?

Le siège social de MICHEL SYLVAIN est situé 2 rue rue Franche, 54160 Pulligny.

MICHEL SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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