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MICHEL SYLVIE

Active
Siren535 389 571Entrepreneur individuel66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUECréée le 06 octobre 2011

4777Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 535 389 571, MICHEL SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 2011. Son siège social est situé 1 Pl de la Concorde, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité principale est commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (code NAF 4777Z).

Fiche d'identité de MICHEL SYLVIE

Dénomination
MICHEL SYLVIE
SIREN
535 389 571
SIRET (siège)
535 389 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45535389571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 389 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
1 PL DE LA CONCORDE, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL SYLVIE

Achat et vente de bijoux en métaux précieux, entretien et réparation en sous traitance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MICHEL SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    535 389 571 00014 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4777Z

Documents juridiques de MICHEL SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Conformité de MICHEL SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2018. Clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2018. Jugement désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MICHEL SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL SYLVIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-05-23 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2018. Jugement désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur MICHEL SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MICHEL SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MICHEL SYLVIE est 535 389 571. Le SIRET de son siège social est 535 389 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45535389571.

Où se situe le siège social de MICHEL SYLVIE ?

Le siège social de MICHEL SYLVIE est situé 1 Pl de la Concorde, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.

MICHEL SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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