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MICHEL VINCENT

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Siren441 914 413SARL26100 ROMANS SUR ISERECréée le 15 mai 2002

Documents

MICHEL VINCENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 914 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Jacquemart, 26100 Romans sur Isere. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de MICHEL VINCENT

Dénomination
MICHEL VINCENT
SIREN
441 914 413
SIRET (siège)
441 914 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19441914413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 914 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
15 mai 2002
Siège social
51 RUE JACQUEMART, 26100, ROMANS SUR ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MICHEL VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MICHEL VINCENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MICHEL VINCENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé

    441 914 413 00014 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 930D

Documents juridiques de MICHEL VINCENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Conformité de MICHEL VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL VINCENT. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL VINCENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur MICHEL VINCENT

Quel est le numéro SIREN de MICHEL VINCENT ?

Le numéro SIREN de MICHEL VINCENT est 441 914 413. Le SIRET de son siège social est 441 914 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441914413.

Où se situe le siège social de MICHEL VINCENT ?

Le siège social de MICHEL VINCENT est situé 51 rue Jacquemart, 26100 Romans sur Isere.

MICHEL VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.