MICHEL VINCENT
ActiveMICHEL VINCENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 914 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Jacquemart, 26100 Romans sur Isere. Son activité principale relève du code NAF 930D.
Fiche d'identité de MICHEL VINCENT
INSEE- Dénomination
- MICHEL VINCENT
- SIREN
- 441 914 413
- SIRET (siège)
- 441 914 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19441914413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 914 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 51 RUE JACQUEMART, 26100, ROMANS SUR ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MICHEL VINCENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MICHEL VINCENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé
441 914 413 00014 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 930D
Documents juridiques de MICHEL VINCENT
INPIConformité de MICHEL VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL VINCENT. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-12.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-45.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL VINCENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur MICHEL VINCENT
Quel est le numéro SIREN de MICHEL VINCENT ?
Le numéro SIREN de MICHEL VINCENT est 441 914 413. Le SIRET de son siège social est 441 914 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441914413.
Où se situe le siège social de MICHEL VINCENT ?
Le siège social de MICHEL VINCENT est situé 51 rue Jacquemart, 26100 Romans sur Isere.
MICHEL VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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