MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
MICHELET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 503 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Darby Centre Commercial Nouveau Golf, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MILLOUR, gérant.
Fiche d'identité de MICHELET
INSEE- Dénomination
- MICHELET
- SIREN
- 431 503 317
- SIRET (siège)
- 431 503 317 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52431503317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 503 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 810 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 mai 2000
- Siège social
- 16 BD DARBY CENTRE COMMERCIAL NOUVEAU GOLF, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MICHELET
Création et exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant, ainsi que toutes activités accessoires ou connexes à la restauration. Participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. Et généralement toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la société.
Finances de MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHELET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MICHELET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
431 503 317 00015 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 5610A
- 83700 Saint-RaphaëlFermé
431 503 317 00023 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de MICHELET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/03960
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00782
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00190
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00298
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00145
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00331
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00080
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02903
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01438
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03426
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02567
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00252
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01936
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00306
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00501
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01342
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04753
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02340
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02335
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01058
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/16190
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00935
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00214
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01750
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03286
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00364
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00360
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F01295
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00548
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01080
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01236
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01115
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/15771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00655
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/04035
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00592
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00378
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07023
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06328
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01218
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01907
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00313
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00663
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02152
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01865
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01124
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03834
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01975
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00950
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00743
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/14817
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00698
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01535
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2023033782
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00571
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03105
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01592
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09878
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05835
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Aucune mention de MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 30 mai 2000
Questions fréquentes sur MICHELET
Quel est le numéro SIREN de MICHELET ?
Le numéro SIREN de MICHELET est 431 503 317. Le SIRET de son siège social est 431 503 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431503317.
Qui dirige MICHELET ?
MICHELET est dirigée par DAVID MILLOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHELET ?
Le siège social de MICHELET est situé 16 bd Darby Centre Commercial Nouveau Golf, 83700 Saint-Raphael.
MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHELET.
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