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MICHELET FABRICE

Active
Siren822 001 640Entrepreneur individuel25110 GUILLON-LES-BAINSCréée le 01 septembre 2016

0322Z · Aquaculture en eau douce

MICHELET FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifié par le SIREN 822 001 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Fonteny, 25110 Guillon-les-Bains. MICHELET FABRICE relève du secteur aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z).

Fiche d'identité de MICHELET FABRICE

Dénomination
MICHELET FABRICE
SIREN
822 001 640
SIRET (siège)
822 001 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25822001640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 001 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0322Z - Aquaculture en eau douce
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
4 RUE DU FONTENY, 25110, GUILLON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHELET FABRICE

Aquaculture en eau douce

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Établissements de MICHELET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 GUILLON-LES-BAINSSiègeActif

    822 001 640 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0322Z

Conformité de MICHELET FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHELET FABRICE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l’homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004

Aucune mention de MICHELET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHELET FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-10-21 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l’homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-20 · jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur MICHELET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MICHELET FABRICE ?

Le numéro SIREN de MICHELET FABRICE est 822 001 640. Le SIRET de son siège social est 822 001 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822001640.

Où se situe le siège social de MICHELET FABRICE ?

Le siège social de MICHELET FABRICE est situé 4 rue du Fonteny, 25110 Guillon-les-Bains.

MICHELET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHELET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHELET FABRICE est-elle en procédure collective ?

MICHELET FABRICE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.