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531 996 114

Active
Siren531 996 114Entrepreneur individuel MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 09 novembre 2021

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 531 996 114

Dénomination
531 996 114
SIREN
531 996 114
SIRET (siège)
531 996 114 00033
N° TVA intracommunautaire
FR18531996114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 996 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 996 114

FABRICATION D'AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES

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Dirigeants et représentants de 531 996 114

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 996 114

3 établissements, dont 2 en activité.

  • MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    531 996 114 00033 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 1419Z

  • PARISActif

    531 996 114 00025 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 8551Z

  • MALAKOFFFermé

    531 996 114 00017 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 8230Z

Conformité de 531 996 114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 996 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 996 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 996 114

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

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