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MICHELET SEBASTIEN

Active
Siren521 618 249Entrepreneur individuel17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTCréée le 12 octobre 2012

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MICHELET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 octobre 2012 sous le numéro SIREN 521 618 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Bessec, 17250 Pont-l'Abbe-d'Arnoult. MICHELET SEBASTIEN relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de MICHELET SEBASTIEN

Dénomination
MICHELET SEBASTIEN
SIREN
521 618 249
SIRET (siège)
521 618 249 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28521618249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 618 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
3 CHE DE BESSEC, 17250, PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICHELET SEBASTIEN

POSE DE CLOISONS SECHES

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Établissements de MICHELET SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULTSiègeActif

    521 618 249 00028 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 4331Z

  • 17100 SAINTESFermé

    521 618 249 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4331Z

Conformité de MICHELET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHELET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2017. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MICHELET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHELET SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur MICHELET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MICHELET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MICHELET SEBASTIEN est 521 618 249. Le SIRET de son siège social est 521 618 249 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521618249.

Où se situe le siège social de MICHELET SEBASTIEN ?

Le siège social de MICHELET SEBASTIEN est situé 3 Che de Bessec, 17250 Pont-l'Abbe-d'Arnoult.

MICHELET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHELET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHELET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHELET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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