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MICHELEZ NOTAIRES

Active
Siren784 712 481SAS75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 22 juillet 198750 à 99

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
427 k€
Effectif
50 à 99tranche Sirene

MICHELEZ NOTAIRES est une SAS immatriculée le 22 juillet 1987 sous le numéro SIREN 784 712 481. Elle est domiciliée 128 bd de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 50 à 99 salariés. JEROME TERRIER exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICHELEZ NOTAIRES

Dénomination
MICHELEZ NOTAIRES
SIREN
784 712 481
SIRET (siège)
784 712 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29784712481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 712 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
427 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 juillet 1987
Effectif
50 à 99
Siège social
128 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de MICHELEZ NOTAIRES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MICHELEZ NOTAIRES

L'exercice de la profession de notaire, dans un ou plusieurs offices notariaux en France

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MICHELEZ NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHELEZ NOTAIRES

AB

Arnaud BAYART

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026

OD

OLIVIER Dagrenat

Autre

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2015

JT

JEROME TERRIER

Directeur général

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

PB

Patrice BONDUELLE

Directeur général

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

JL

Jean LIOUSSOU

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

H

HOCHE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2020

Anciens dirigeants (2)

EM

Etienne Michelez,

Membre du comité de direction · de juillet 2023 à juin 2026

RR

Richard Renault,

Membre du comité de direction · jusqu'à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICHELEZ NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    784 712 481 00018 · ouvert le 25 avril 1971 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MICHELEZ NOTAIRES

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de MICHELEZ NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHELEZ NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHELEZ NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHELEZ NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHELEZ NOTAIRES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Membre du comité de direction partant : Michelez, Etienne ; nomination du Membre du comité de direction : Bayart, Arnaud Alexis Edmond Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Michelez, Etienne ; nomination du Président : Terrier, Jérôme ; Directeur général partant : Bonduelle, Patrice ; nomination du Directeur général : Dagrenat, Olivier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Bonduelle, Patrice ; nomination du Président : Michelez, Etienne ; Directeur général partant : Lioussou, Jean ; nomination du Directeur général : Bonduelle, Patrice ; Membre du comité de direction partant : Renault, Richard

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Bonduelle, Patrice ; nomination du Président du comité de direction : Terrier, Jérôme ; nomination du Directeur général : Lioussou, Jean ; nomination du Directeur général : Terrier, Jérôme ; modification du Membre du comité de direction Bonduelle, Patrice ; modification du Membre du comité de direction Lioussou, Jean ; modification du Membre du comité de direction Michelez, Etienne ; modification du Membre du comité de direction Renault, Richard ; modification du Membre du comité de direction Terrier, Jérôme ; modification du Membre du comité de direction Dagrenat, Olivier ; Associé partant : Dagrenat, Olivier

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HOCHE AUDIT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Dagrenat, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1987

Labels et certificats de MICHELEZ NOTAIRES

MICHELEZ NOTAIRES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 73/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 73/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 98/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 91/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 84/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération33/40
  • Écart de taux d'augmentation15/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par MICHELEZ NOTAIRES

MICHELEZ NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MICHELEZ

    N° 4267308 · Déposée le 24 avril 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 45 · valable jusqu’au 24 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MICHELEZ NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de MICHELEZ NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de MICHELEZ NOTAIRES est 784 712 481. Le SIRET de son siège social est 784 712 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29784712481.

Qui dirige MICHELEZ NOTAIRES ?

MICHELEZ NOTAIRES est dirigée par JEROME TERRIER, directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICHELEZ NOTAIRES ?

Le siège social de MICHELEZ NOTAIRES est situé 128 bd de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement.

MICHELEZ NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHELEZ NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHELEZ NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHELEZ NOTAIRES.

Combien de salariés compte MICHELEZ NOTAIRES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MICHELEZ NOTAIRES emploie 50 à 99 salariés.