MICHELEZ NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- 50 à 99tranche Sirene
MICHELEZ NOTAIRES est une SAS immatriculée le 22 juillet 1987 sous le numéro SIREN 784 712 481. Elle est domiciliée 128 bd de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 50 à 99 salariés. JEROME TERRIER exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICHELEZ NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- MICHELEZ NOTAIRES
- SIREN
- 784 712 481
- SIRET (siège)
- 784 712 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29784712481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 712 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 427 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 juillet 1987
- Effectif
- 50 à 99
- Siège social
- 128 BD DE COURCELLES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de MICHELEZ NOTAIRES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MICHELEZ NOTAIRES
L'exercice de la profession de notaire, dans un ou plusieurs offices notariaux en France
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MICHELEZ NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHELEZ NOTAIRES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026
Directeur général
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
Directeur général
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
HOCHE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2020
Anciens dirigeants (2)
Membre du comité de direction · de juillet 2023 à juin 2026
Membre du comité de direction · jusqu'à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MICHELEZ NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
784 712 481 00018 · ouvert le 25 avril 1971 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MICHELEZ NOTAIRES
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MICHELEZ NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHELEZ NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHELEZ NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/56272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/09140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHELEZ NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHELEZ NOTAIRES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Membre du comité de direction partant : Michelez, Etienne ; nomination du Membre du comité de direction : Bayart, Arnaud Alexis Edmond Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Michelez, Etienne ; nomination du Président : Terrier, Jérôme ; Directeur général partant : Bonduelle, Patrice ; nomination du Directeur général : Dagrenat, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : Bonduelle, Patrice ; nomination du Président : Michelez, Etienne ; Directeur général partant : Lioussou, Jean ; nomination du Directeur général : Bonduelle, Patrice ; Membre du comité de direction partant : Renault, Richard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président : Bonduelle, Patrice ; nomination du Président du comité de direction : Terrier, Jérôme ; nomination du Directeur général : Lioussou, Jean ; nomination du Directeur général : Terrier, Jérôme ; modification du Membre du comité de direction Bonduelle, Patrice ; modification du Membre du comité de direction Lioussou, Jean ; modification du Membre du comité de direction Michelez, Etienne ; modification du Membre du comité de direction Renault, Richard ; modification du Membre du comité de direction Terrier, Jérôme ; modification du Membre du comité de direction Dagrenat, Olivier ; Associé partant : Dagrenat, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HOCHE AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Dagrenat, Olivier
- création
Date d'effet : 22 juillet 1987
Labels et certificats de MICHELEZ NOTAIRES
EgaProMICHELEZ NOTAIRES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 73/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 73/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 98/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 91/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 84/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération33/40
- Écart de taux d'augmentation15/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par MICHELEZ NOTAIRES
INPIMICHELEZ NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeMICHELEZ
N° 4267308 · Déposée le 24 avril 2016 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 24 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MICHELEZ NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de MICHELEZ NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de MICHELEZ NOTAIRES est 784 712 481. Le SIRET de son siège social est 784 712 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29784712481.
Qui dirige MICHELEZ NOTAIRES ?
MICHELEZ NOTAIRES est dirigée par JEROME TERRIER, directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHELEZ NOTAIRES ?
Le siège social de MICHELEZ NOTAIRES est situé 128 bd de Courcelles, 75017 Paris 17e Arrondissement.
MICHELEZ NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHELEZ NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHELEZ NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHELEZ NOTAIRES.
Combien de salariés compte MICHELEZ NOTAIRES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MICHELEZ NOTAIRES emploie 50 à 99 salariés.
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