MICHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICHELLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 498 276 997. Son siège social est situé Nieuwpoortlaan 63, La Panne. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de MICHELLE
INSEE- Dénomination
- MICHELLE
- SIREN
- 498 276 997
- SIRET (siège)
- 498 276 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87498276997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 276 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- NIEUWPOORTLAAN 63, LA PANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MICHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICHELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- LA PANNESiègeFermé
498 276 997 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7010Z
- 59123 BRAY-DUNESFermé
498 276 997 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de MICHELLE
INPIComptes annuels de MICHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11953
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11766
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/12653
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10598
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15917
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02358
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05484
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13960
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05544
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00069
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/11973
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03638
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00223
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00056
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/16894
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/11921
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04958
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00509
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00691
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/12154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13224
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05278
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05453
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05680
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/14158
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00210
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13599
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03724
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05552
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/07459
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Cour d'appel, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02739
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05038
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05186
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/17911
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05415
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04520
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/12923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/11741
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00452
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03423
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/07299
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025009733
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00041
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00045
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03319
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00134
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00131
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00123
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00120
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/00124
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/04029
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00107
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20322
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20321
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/15068
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/07833
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08802
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/05187
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/04866
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/04475
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Décision du 14 février 2019 · N° 16/12787
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/04059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-26.318
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/14846
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.113
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/00287
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/00212
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/09064
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/20844
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/20310
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 15/20029
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04478
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04254
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04248
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04243
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04238
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04237
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04235
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/22619
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/00052
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01875
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16/08439
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/14267
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/14114
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/15312
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-20.475
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-22.315
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15/21800
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Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.240
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Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.743
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur MICHELLE
Quel est le numéro SIREN de MICHELLE ?
Le numéro SIREN de MICHELLE est 498 276 997. Le SIRET de son siège social est 498 276 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498276997.
Où se situe le siège social de MICHELLE ?
Le siège social de MICHELLE est situé Nieuwpoortlaan 63, La Panne.
MICHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHELLE.
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