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MICHON FABRICE

Active
Siren497 600 510Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 12 avril 2007

5610A · Restauration traditionnelle

MICHON FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 600 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Brossard, 42000 Saint-Etienne. MICHON FABRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MICHON FABRICE

Dénomination
MICHON FABRICE
SIREN
497 600 510
SIRET (siège)
497 600 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60497600510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 600 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 avril 2007
Siège social
4 RUE BROSSARD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHON FABRICE

Restauration traditionnelle

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Établissements de MICHON FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    497 600 510 00018 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 5610A

Conformité de MICHON FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHON FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 15 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHON FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur MICHON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MICHON FABRICE ?

Le numéro SIREN de MICHON FABRICE est 497 600 510. Le SIRET de son siège social est 497 600 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497600510.

Où se situe le siège social de MICHON FABRICE ?

Le siège social de MICHON FABRICE est situé 4 rue Brossard, 42000 Saint-Etienne.

MICHON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHON FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHON FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.