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MICHOUX PATRICK

Active
Siren322 301 904Entrepreneur individuel77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 15 février 2002
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHOUX PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 322 301 904. Son siège social est situé 9 rue de Provins Sarl Agence Immobiliere Pa, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MICHOUX PATRICK

Dénomination
MICHOUX PATRICK
SIREN
322 301 904
SIRET (siège)
322 301 904 00049
N° TVA intracommunautaire
FR24322301904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 301 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 février 2002
Siège social
9 RUE DE PROVINS SARL AGENCE IMMOBILIERE PA, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MICHOUX PATRICK

Activités des sièges sociaux

Finances de MICHOUX PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHOUX PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHOUX PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeFermé

    322 301 904 00049 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 7010Z

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    322 301 904 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    322 301 904 00031 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de MICHOUX PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHOUX PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHOUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHOUX PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHOUX PATRICK.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MICHOUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHOUX PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur MICHOUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MICHOUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de MICHOUX PATRICK est 322 301 904. Le SIRET de son siège social est 322 301 904 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24322301904.

Où se situe le siège social de MICHOUX PATRICK ?

Le siège social de MICHOUX PATRICK est situé 9 rue de Provins Sarl Agence Immobiliere Pa, 77220 Tournan-en-Brie.

MICHOUX PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHOUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHOUX PATRICK est-elle en procédure collective ?

MICHOUX PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 novembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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